Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
939.33.Sur la partie du territoire visée à l’article 939.32, l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes :
aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
au moins trois arbres doivent être présents et conservés sur le lot.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent article, s’applique.